MENTIONS LÉGALES DU SITE

Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk

www.mptgruchet.net
 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk les présentes mentions légales.


Le site Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk est accessible à l'adresse suivante : www.mptgruchet.net (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk est édité par :

Association Maison Pour Tous de Gruchet le Valasse

ayant son siège social à l'adresse suivante : Espace Mozaïk - 5 rue du Docteur Gernez 76210 Gruchet le Valasse, et immatriculée au numéro suivant : RNA W76200193 – Sous préfecture du Havre.

Téléphone : 0235381956

Adresse e-mail : mpt.gruchet@orange.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Xavier VILEPOUX

Adresse e-mail de contact : mpt.gruchet@orange.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le site Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk est hébergé par :

Wix.com

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Nemal Tel Aviv St 40, Israël +972 3-545-4900 

Adresse e-mail : www.wix.com.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Maison Pour Tous - Centre Social Mozaïk est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CREDITS PHOTOS / VIDEOS

  • Maison Pour Tous.

  • Fotolia / istock photo / 123RF

  • Marie DELAUNE si mention.

  • Christophe QUEDREUX si mention.

  • Arsène Vidéo si mention.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : mpt.gruchet@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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